Démonstration — aucune donnée réelle n’est transmise à l’URSSAF.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version simplifiée pour la maquette de démonstration AICI de Domus Premium.

Objet

Cette maquette a pour seul objectif d’illustrer un parcours hypothétique de demande d’avance immédiate dans le cadre de la procédure d’habilitation à l’API Avance Immédiate.

Accès

Consultation libre. Aucune authentification Urssaf n’est demandée et aucune action réelle n’est effectuée sur les systèmes de l’Urssaf.

Données et confidentialité

Les éventuelles données saisies (nom, e-mail, téléphone, description du besoin, etc.) sont utilisées uniquement à des fins de démonstration et de prise de contact par Domus Premium.

Elles ne sont ni transmises à l’Urssaf, ni à la DGFIP, ni à tout autre organisme tiers.

Le traitement des données suit la Politique de confidentialité de Domus Premium.

Responsabilité

La maquette n’a pas de valeur contractuelle et peut comporter des simplifications ou des inexactitudes. Les montants et informations affichés sont purement indicatifs.

Hébergement

La maquette est hébergée sur la plateforme Vercel. Éditeur : Domus Premium, 35132 Vezin-le-Coquet.

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