Démonstration — aucune donnée réelle n’est transmise à l’URSSAF.

Politique de confidentialité – Maquette Avance Immédiate (AICI)

La présente page décrit la manière dont sont traitées les données saisies dans la maquette de démonstration AICI de Domus Premium, accessible à l’adresse https://domus-aici.vercel.app/.

1. Nature de la maquette

Ce site est une maquette de démonstration technique destinée à illustrer un parcours hypothétique d’Avance Immédiate dans le cadre de la procédure d’habilitation à l’API AICI de l’Urssaf.

Il ne s’agit ni d’un espace client, ni d’un portail officiel Urssaf, ni d’un outil de déclaration fiscale.

2. Données collectées

Les formulaires de la maquette peuvent vous inviter à saisir notamment :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Code postal ou commune,
• Description de votre besoin (bricolage, entretien, etc.).

Ces données sont limitées au strict nécessaire pour :

• illustrer le fonctionnement du parcours AICI,
• et permettre à Domus Premium de reprendre contact avec vous, le cas échéant.

3. Absence de transmission à l’Urssaf et à des tiers

Aucune des données saisies dans cette maquette n’est transmise à l’Urssaf, à la DGFIP ou à tout autre organisme extérieur.

Les échanges simulés avec l’API AICI ne concernent que des données fictives et techniques dans un objectif d’homologation.

4. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Domus Premium – Christophe Rolland
23 rue du Loc’h
35132 Vezin-le-Coquet
E-mail : domuspremium35@gmail.com

5. Base légale et finalités

Les données éventuellement collectées dans le cadre de cette maquette sont traitées sur la base :

• de votre consentement, lorsque vous soumettez volontairement un formulaire,
• et de l’intérêt légitime de Domus Premium à tester son dispositif technique d’Avance Immédiate.

Elles ne sont utilisées que pour :

• vous recontacter afin de répondre à votre demande,
• et améliorer le parcours de démonstration.

6. Durée de conservation

Les données saisies via la maquette sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire au traitement de votre demande et aux tests techniques.

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et hébergé sur la plateforme Vercel. Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : domuspremium35@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Lien avec la politique de confidentialité principale

Pour l’ensemble des prestations de services à la personne proposées par Domus Premium en dehors de cette maquette technique, la politique de confidentialité détaillée est disponible ici :

https://www.domuspremium.fr/confidentialite.html

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